Actualités jurisprudentielles du cabinet

Arrêt du 15 décembre 2021 

Le tribunal de commerce de Lyon a condamné le 7 avril la société Time for the Planet à modifier son nom. Une procédure en référé avait été lancée par la société de conseil  Time to Planet, mécontente de la similitude entre leurs dénominations.

Time for the Planet devra se renommer. Une entreprise orléanaise, Time to Planet, avait demandé à ce que l'entreprise lyonnaise n'utilise plus le nom Time for the Planet et dénonçait l'impact de la proximité des dénominations sur son activité. Le tribunal de commerce de Lyon lui a donné gain de cause. Time for the Planet devra modifier son nom, notamment sur les réseaux sociaux, et verser une amende de 1000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 30 jours après l'ordonnance.

« Contournement de justice »


TFTP joue-t-il avec les mots et avec le feu ? C'est l'avis de Me Dumont-Latour,
« choqué par une tentative de contournement de justice ». Car l'arrêt du
15 décembre, « quand on le lit jusqu'au bout », dit-il, interdit aux Lyonnais d'utiliser la
dénomination sociale Time for the Planet « sous quelque forme que ce soit, sur tout
support quel qu'il soit, en ce compris les noms de domaines Facebook, LinkedIn et
tout le réseau social ».

Depuis le 21 janvier, TFTP est sous le coup d'une astreinte exécutoire de
1.000 euros par jour. « On va compter les jours et se faire payer jusqu'à ce qu'ils
cèdent », prévoit l'avocat. Auparavant, il faudra l'arbitrage d'un juge d'exécution, sous
trois-quatre semaines, pour dire qui fait la bonne interprétation de l'arrêt.
TFTP mise sur la procédure au fond (à venir) pour purger cette affaire, alors qu'il
s'agit pour l'instant d'un référé, une forme de justice rapide.
« Nous allons aller au
fond et demander une indemnisation du préjudice, en cours d'évaluation »,

confirme Maitre Dumont Latour.

 

Un avocat de Lyon a trouvé la faille pour indemniser les clients lésés de 1855 (devenue Héraclès par changement de dénomination), aujourd’hui en liquidation judiciaire comme sa holding, la société Aphrodite. Maître Dumont-Latour compte frapper au niveau de l’actionnaire principal qui n’est autre que Jean-Pierre Meyers, gendre de Liliane Bettencourt.

L’affaire du site de vente de vins 1855.com est loin d’être bouclée. Deux questions majeures demeurent. Les deux compères, Emeric Sauty de Chalon et Fabien Hyon, seront-ils condamnés et, surtout, comment les créanciers seront-ils indemnisés suite à la liquidation judiciaire de la société Héraclès ? Le seront-ils tout court ? Plusieurs actions pénales et civiles ont été menées jusqu’à présent à Paris et à Bordeaux, où 350 plaignants ont fait appel aux services d’une avocate, Me Hélène Poulou. Les plaignants sont des clients de 1855 non livrés de leur commande de vins en primeur et non remboursés.

Des processus longs et aléatoires :

 

Sur le plan pénal, le dossier est en phase d’instruction. Celle-ci va permettre de révéler les mouvements d’argent (que sont devenus les 52 millions levés ?) et de lever le voile sur les zones d’ombre. Un processus qui risque d’être long.

Sur le plan commercial et civil, les clients qui ont obtenu la condamnation de 1855/Héraclès ne pourront être payés, car Héraclès et sa holding Aphrodite sont en liquidation judiciaire. Ils n’ont donc aucune chance d’être indemnisés. Sauf, sauf… dans l’hypothèse d’un renvoi des susnommés, après instruction, devant le Tribunal Correctionnel, à condition qu’il y ait condamnation et qu’ils soient… solvables.
Un processus, là aussi, très long et surtout aléatoire.


C’est dans ce contexte que Maître Gilles Dumont-Latour, avocat au Barreau de Lyon, a eu une bonne idée. A double titre. D’une part, au niveau de la liquidation judiciaire, et d’autre part, à l’encontre de l’actionnaire principal, Jean-Pierre Meyers.

Dumont Latour Avocats